Ndlr : Ce DTU a été retiré de la liste des DTU et Normes-DTU en vigueur, par décision du 17 mai 2000 de la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment-DTU (CGNorBat-DTU) pour qu'il ne soit plus applicable dans les marchés privés de bâtiment se référant aux dispositions de la
Il est classé comme document de référence auquel il peut être fait appel, partiellement ou en totalité dans les conditions particulières des marchés, d'un accord commun entre les parties.
Date de retrait de la liste: septembre 2000.
Sommaire
1 Objet
2 Consistance des prestations à fournir par l'entrepreneur
3 Application du Cahier des Clauses Spéciales D.T.U. n° 12. Terrassements
4 Mise à exécution des travaux
5 Installations et matériels
6 Ordre d'exécution des sondages
7 Incidents d'exécution
8 Terme du délai d'exécution
1 Objet
Le présent cahier a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchés privés de travaux de sondage des sols de fondation, auxquels est applicable le
2 Consistance des prestations à fournir par l'entrepreneur
Les prestations dues par l'entrepreneur, pour l'exécution des travaux par forages et prélèvements ou par essais in situ comprennent :
l'amenée et l'installation sur chantier du personnel, des appareils et accessoires nécessaires aux travaux prescrits par le marché ;
l'implantation des sondages lorsque celle-ci ne nécessite que des mesures simples de chaînage à partir de repères nettement définis ;
l'exécution selon les dispositions du marché, des forages à grande et petite section et des essais in situ , l'identification provisoire des sols, le prélèvement, la conservation et l'emballage d'échantillons de sol, et, sur prescription des documents particuliers du marché, leur transport jusqu'au laboratoire désigné pour les recevoir ;
le bouchage soigné des forages, complété éventuellement par des injections lorsqu'il est nécessaire de rétablir l'imperméabilité des couches de terrain traversées ;
l'établissement des diagrammes, comptes rendus de sondage et d'essais in situ, donnant les caractéristiques du sol, à l'exclusion de toute interprétation, sauf spécification contraire stipulée au marché ;
le retrait des engins, appareils et installations de chantier et la remise en état des parties superficielles des sols dégradés par les travaux ;
Les essais de laboratoire, ainsi que les travaux topographiques autres que ceux définis ci-avant, nécessaires à l'implantation des sondages sont exclus de ces prestations. Il en est de même du repérage des canalisations, collecteurs ou autres ouvrages enterrés, ainsi que des dispositions nécessaires pour les protéger.
3 Application du Cahier des Clauses Spéciales D.T.U. n° 12. Terrassements
Les dispositions du
4 Mise à exécution des travaux
L'ordre de commencer l'exécution des travaux est envoyé à l'entrepreneur au moins dix jours avant la date fixée au marché comme début du délai contractuel. Le maître de l'ouvrage fait siennes les formalités éventuelles à accomplir, pour que l'entrepreneur ait, avec son matériel et son personnel, l'autorisation d'accéder sur le terrain.
5 Installations et matériels
Sauf dispositions contraires portées par les documents particuliers du marché, l'entrepreneur a le libre choix des installations et du matériel nécessaire à l'exécution des travaux, sous réserve d'en soumettre les caractéristiques générales à l'agrément du maître de l'ouvrage.
6 Ordre d'exécution des sondages
Sauf dispositions contraires des documents particuliers du marché, l'entrepreneur a la latitude de choisir l'ordre d'exécution des différents sondages qu'il doit entreprendre.
7 Incidents d'exécution
Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, l'entrepreneur communique au maître de l'ouvrage toute constatation de nature à modifier les prévisions ou prescriptions du marché.
Il doit prendre toutes dispositions pour permettre au maître de l'ouvrage de vérifier ces constatations. Il propose, s'il y a lieu, les modifications à apporter à l'exécution qui lui paraissent découler de ces constatations et précise l'incidence sur les modalités contractuelles.
Les modifications au marché sont arrêtées d'un commun accord entre les parties contractantes et notifiées à l'entrepreneur en temps opportun.
8 Terme du délai d'exécution
Les rapports ou comptes rendus définis aux articles 2.6.2 et 3.7 du Cahier des Charges sont envoyés par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage.
La date d'envoi ou de remise du dernier rapport ou compte rendu constitue le terme du délai réel d'exécution.
Liste des documents référencés
#1 - NF P03-001 (décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001)
#2 - DTU 11.1 (DTU P94-201/CCH) (décembre 1968) : Sondage des sols de fondation - Cahier des charges (DTU retiré) (Indice de classement : P94-201)
#3 - DTU 12 (DTU P11-201/CCS) (juin 1964) : Terrassement pour le bâtiment - Cahier des clauses spéciales (DTU retiré) (Indice de classement : P11-201)
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